Informations sur la divulgation des relations

Grayhawk Investments Strategies Inc. («Grayhawk Patrimoine» ou «Grayhawk») fournit le présent document pour vous présenter ce que vous devez savoir sur Grayhawk et les produits et services que nous offrons.

Grayhawk est enregistrée en tant que gestionnaire de fonds de placement dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec, et en tant que gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché non réglementé dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec et de la Nouvelle-Écosse. Notre organisme de réglementation des valeurs mobilières principal est l’Alberta Securities Commission. Notre siège social est situé à Calgary, et nous disposons de bureaux à Toronto et à Montréal.

Votre représentant Grayhawk est tenu de «Connaître vos produits», à savoir ceux que Grayhawk peut vous offrir. Il vous présentera les produits de placement que nous proposons et vous expliquera les caractéristiques et les risques associés à ces placements.

Grayhawk peut proposer de nouveaux produits et services au fur et à mesure de leur développement. Nous informerons nos clients des nouvelles offres. Veuillez communiquer avec votre représentant Grayhawk pour en savoir plus.

Bureau d’investissement Grayhawk (“CIO”)
L’activité principale de Grayhawk est celle d’un bureau principal d’investissement pour les familles ultrafortunées, les fondations et les caisses de retraite. Notre offre principale consiste à fournir à nos clients des stratégies de placement de qualité institutionnelle. En tant que bureau principal d’investissement, Grayhawk fournit une solution de placement fiduciaire clé en main, axée sur les éléments suivants: une gestion discrétionnaire élaborée et personnalisée des placements, un service à la clientèle et un engagement exemplaires, des prestations de suivi de marché comme la surveillance du risque et la production de rapports, ainsi que des prestations de services de post-marché comme l’évaluation des portefeuilles et les déclarations fiscales. Nous proposons des solutions de placement de type fonds de dotation, orientées vers le monde entier, diversifiées sur le plan géographique et comprenant une gamme de placements alternatifs tels que des fonds de couverture et des actifs privés. Grayhawk investit rarement directement dans des titres individuels en dehors des fonds négociés en bourse («FNB»), mais investit plutôt dans une combinaison de gestionnaires actifs et passifs pour élaborer les portefeuilles de ses clients.

Placements de Grayhawk sur le marché non réglementé
L’activité de Grayhawk en tant que courtier sur le marché non réglementé vient compléter notre activité principale et permet à nos clients d’accéder aux marchés financiers privés canadiens. Nous pouvons agir en tant qu’agents de placement dans le cadre de transactions sur le marché privé, mais également en tant qu’administrateurs de fonds pendant toute la durée de votre placement. Si Grayhawk agit également en tant qu’administrateur de fonds, nous assumerons la responsabilité de la conservation, de la tenue des registres et de la production de rapports avec le soutien administratif de SGGG Fund Services Inc. («SGGG»).

Fonds communs exclusifs de Grayhawk
Le bureau d’investissement de Grayhawk gère actuellement les fonds communs exclusifs suivants:

• Grayhawk Core Pool
• Grayhawk Global Growth Pool
• Grayhawk Fixed Income Pool
• Grayhawk Opportunistic Alternatives Pool
• Grayhawk Structural Alternatives Pool
• Grayhawk Credit Alternatives Pool
• Grayhawk Alternatives Pool (fermé aux nouveaux investisseurs)
• Grayhawk Income Pool (fermé aux nouveaux investisseurs)

Stratégies de Grayhawk en matière de comptes distincts
Bien que nous utilisions souvent nos propres fonds communs afin d’offrir un accès unique aux gestionnaires, nous proposons également des solutions distinctes. En plus de nos fonds communs exclusifs Grayhawk, nous offrons plusieurs stratégies de fonds distincts à partir de divers produits approuvés, y compris, mais sans s’y limiter:

• Actions,
• Fonds de placement, y compris fonds communs de placement et fonds négociés en bourse,
• Liquidités et équivalents, tels que les bons du Trésor et les instruments du marché monétaire,
• Titres à revenu fixe, CPG, obligations
• Investissements sur le marché dispensé pour les investisseurs accrédités, y compris les placements privés et les opérations de fusion et d’acquisition.
• Autres produits (par exemple, fonds spéculatifs approuvés)

Les comptes du bureau principal d’investissement de Grayhawk doivent être détenus par un dépositaire tiers indépendant. Grayhawk a choisi la Financière Banque Nationale agissant par l’intermédiaire du réseau indépendant de la Banque Nationale et Services de compensation Fidelity Canada s.r. i. («Services de compensation Fidelity») pour la conservation des comptes de nos clients, en raison de leur capacité à répondre aux besoins de nos clients, de leur souci du service, de leur plate-forme technologique et de leur nature indépendante. Tous les comptes détenus par le réseau indépendant de la Banque Nationale et les Services de compensation Fidelity sont protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs («FCPI»). Vous trouverez de plus amples renseignements sur le FCPI et la protection qu’il offre à https://www.fcpi.ca/.

Grayhawk conserve par ailleurs ses fonds communs exclusifs auprès de la Compagnie Trust CIBC Mellon («CIBC Mellon»). Les comptes de CIBC Mellon ne sont pas protégés par le FCPI.

Les actifs détenus à la Financière Banque Nationale et aux Services de compensation Fidelity sont détenus au Canada dans un compte distinct dont le détail est entièrement divulgué. Vos actifs peuvent subir des pertes : i) si la Financière Banque Nationale ou les Services de compensation Fidelity fait faillite ou devient insolvable et que la couverture du FCPI est insuffisante pour protéger tous les actifs que vous y détenez, ii) en cas de panne prolongée et/ou irrécupérable des systèmes de technologie de l’information de la Financière Banque Nationale ou des Services de compensation Fidelity, et iii) en raison d’une fraude, d’une inconduite délibérée ou imprudente, d’une négligence ou d’une erreur de la part de la Financière Banque Nationale ou des Services de compensation Fidelity.

Selon le produit du marché non réglementé de Grayhawk, ils peuvent être détenus directement en votre nom auprès de l’émetteur ou par le réseau indépendant de la Banque Nationale ou par les Services de compensation Fidelity. Les placements détenus directement en votre nom auprès de l’émetteur ne sont pas protégés par le FCPI.

Les lois sur les valeurs mobilières exigent que Grayhawk prenne des mesures raisonnables pour relever les conflits d’intérêts importants existants et les conflits d’intérêts importants qui sont raisonnablement prévisibles entre Grayhawk, y compris chaque personne agissant en son nom, et les clients pour lesquels Grayhawk agit en tant que gestionnaire de fonds de placement, gestionnaire de portefeuille et/ou courtier sur le marché non réglementé.

Grayhawk doit traiter tous ces conflits d’intérêts importants dans l’intérêt du client. Grayhawk est tenue de traiter avec ses clients en faisant preuve d’équité, d’honnêteté et de bonne foi.

Grayhawk reconnaît que des conflits peuvent survenir entre Grayhawk, ses représentants désignés et ses clients. Il est important pour Grayhawk de vous fournir des informations pour vous aider à mieux comprendre les conflits d’intérêts importants qui peuvent survenir dans vos relations avec Grayhawk en sa qualité de gestionnaire de fonds de placement, de gestionnaire de portefeuille et/ou de courtier sur le marché non réglementé.

Un conflit d’intérêts s’entend de toute situation dans laquelle (i) les intérêts des différentes parties sont incompatibles ou opposés, (ii) Grayhawk ou ses représentants désignés peuvent être influencés pour faire passer leurs intérêts avant les vôtres, ou (iii) les avantages monétaires ou non monétaires dont disposent Grayhawk ou ses représentants désignés (ou les préjudices potentiels auxquels Grayhawk ou ses représentants désignés peuvent être soumis) peuvent compromettre la confiance qu’un client raisonnable accorde à Grayhawk ou à ses représentants désignés.

Un conflit d’intérêts est considéré comme important si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait une influence sur les décisions du client et/ou les recommandations ou décisions de Grayhawk ou les recommandations ou décisions des représentants désignés de Grayhawk dans cette situation. Peuvent survenir des conflits d’intérêts réels, potentiels et perçus et Grayhawk gérera ces conflits en contrôlant le conflit, en vous informant du conflit ou en évitant le conflit s’il est interdit par la loi ou s’il n’existe, dans cette situation, aucun contrôle approprié et suffisant pour traiter le conflit dans votre intérêt.

Grayhawk a déterminé certains conflits d’intérêts importants à porter à votre attention. Les sections ci-dessous fournissent des informations sur les conflits identifiés et sur la manière dont Grayhawk les gère afin que vous puissiez évaluer ces conflits de manière indépendante au moment de prendre votre décision en matière de placement. D’autres conflits d’intérêts importants peuvent survenir de temps à autre, et Grayhawk vous informera de la nature et de l’étendue de tout conflit d’intérêts important supplémentaire avant toute transaction ultérieure effectuée par Grayhawk.

Émetteurs liés et/ou connectés

Dans certains cas, Grayhawk peut négocier ou recommander des titres d’un émetteur relié ou associé.

Une personne ou une entité est un “émetteur relié” de Grayhawk si, du fait de la propriété, de la direction ou du contrôle de titres avec droit de vote ou autre, (i) la personne ou la société qui émet les titres est un détenteur de titres influent de Grayhawk, (ii) Grayhawk est un détenteur de titres influent de la personne ou de la société qui émet les titres ou (iii) si chacune d’elles est un émetteur relié au même tiers ou à la même société.

Un “émetteur associé” est un émetteur qui entretient avec Grayhawk une relation qui, dans le cadre d’un placement de titres de l’émetteur, peut amener un acheteur raisonnable des titres à se demander si l’émetteur et Grayhawk sont indépendants l’un de l’autre. Des conflits d’intérêts potentiels pourraient survenir lorsque Grayhawk s’engage dans des activités de courtier sur le marché non réglementé pour les titres d’émetteurs reliés et associés.

Un “émetteur associé” désigne, en ce qui concerne Grayhawk, un émetteur qui a, ou dont un émetteur relié a, une dette envers, ou une autre relation avec: (i) Grayhawk; (ii) un émetteur relié de Grayhawk; (iii) un administrateur ou dirigeant de Grayhawk; ou (iv) un administrateur, dirigeant ou associé d’un émetteur relié de Grayhawk, qui, dans le cadre d’un placement de titres de l’émetteur, est important pour un acheteur potentiel de titres. En conséquence, un émetteur est “relié” à Grayhawk si, en raison de dettes ou d’autres relations, un acheteur potentiel raisonnable de titres de l’émetteur associé pourrait mettre en doute l’indépendance de Grayhawk par rapport à l’émetteur.

Conflits d’intérêts importants avec des émetteurs reliés et/ou associés

Il existe un conflit d’intérêts important entre l’incitation financière de Grayhawk à vous vendre des titres d’émetteurs reliés ou associés, et les obligations réglementaires de Grayhawk de connaître son client, de connaître son produit, de vous recommander uniquement des placements appropriés et d’agir de façon équitable, honnête et en toute bonne foi avec ses clients et dans l’intérêt de ces derniers.

Avant tout achat que vous effectuez auprès d’un émetteur relié ou associé, Grayhawk Patrimoine est tenue de vous informer de l’existence de la relation entre Grayhawk et l’émetteur relié ou associé, de vous expliquer la nature et l’étendue du conflit d’intérêts, en vous remettant la présente déclaration ou autrement, et de vous expliquer en quoi cela pourrait avoir une incidence sur les services que Grayhawk vous fournit.

Sagard Holdings Inc. («Sagard Holdings»), un gestionnaire d’actifs non traditionnels multistratégie, détient une participation majoritaire dans Grayhawk. Sagard Holdings gère des fonds de placement non traditionnels privés, et Grayhawk peut agir en tant que courtier sur le marché non réglementé dans le cadre de la distribution des titres de ces fonds, ce qui fait de ces fonds des émetteurs reliés et/ou associés de Grayhawk.

L’actionnaire contrôlant de Sagard Holdings est Power Corporation du Canada («Power Corporation»), un émetteur assujetti dont les titres sont cotés et négociés à la Bourse de Toronto. Dans la mesure où Power Corporation, par l’intermédiaire de Sagard Holdings, est un détenteur de titres influent de Grayhawk, elle est considérée comme un émetteur relié de Grayhawk. D’autres sociétés du groupe Power Corporation peuvent également être des émetteurs reliés et/ou associés de Grayhawk.

Les actionnaires minoritaires de Sagard Holdings sont Great-West Lifeco («GWL»), un émetteur assujetti dont les titres sont cotés et négociés à la Bourse de Toronto.

Grayhawk agit actuellement en tant que courtier sur le marché non réglementé et administrateur de fonds pour le(s) produit(s) suivant(s) de Sagard Holdings:

• Portage Ventures III Access Fund LP

Produits de marque déposée de Grayhawk

Comme indiqué ci-dessus, Grayhawk gère les fonds communs exclusifs mentionnés ci-dessus. Ces fonds sont gérés ou gérés pour le compte d’autres fonds par Grayhawk et sont également considérés comme des émetteurs reliés et/ou associés de Grayhawk. Bien que les fonds communs de Grayhawk soient exclusifs, Grayhawk limite les conflits d’intérêts potentiels souvent inhérents aux produits exclusifs en sélectionnant des fonds gérés par de tiers externes pour composer les portefeuilles de fonds communs exclusifs de Grayhawk. Grayhawk applique un processus de diligence raisonnable rigoureux aux gestionnaires et aux fonds, en fondant ses choix sur le rendement. Grayhawk négocie également des frais de gestion moins élevés et ne reçoit aucune rémunération pour le placement des fonds. La société s’efforce de négocier des frais de gestion moins élevés et toute réduction des frais de gestion dus à un gestionnaire tiers par un groupement propriétaire de Grayhawk est destinée à ce groupement et à ses investisseurs.

De temps à autre, les groupements exclusifs ou les stratégies de placement distinctes de Grayhawk peuvent investir dans un fonds géré par un émetteur relié ou associé. Grâce au processus de diligence raisonnable rigoureux mené par notre équipe de placement, le processus de sélection des gestionnaires réduit tout biais potentiel puisque seuls les émetteurs qui répondent aux critères de sélection seront pris en considération. Grayhawk présente tous les gestionnaires de fonds sous-jacents dans ses documents d’information destinés aux clients.

Les groupements propriétaires de Grayhawk achetés dans les comptes du bureau principal d’investissement ne sont disponibles que par l’engagement de Grayhawk et ne peuvent être transférés à d’autres institutions. Par conséquent, la liquidation des groupements propriétaires détenus serait nécessaire avant le transfert des fonds. Cela peut entraîner des gains ou des pertes en capital dans les comptes imposables.

Grayhawk Wealth US Inc. («Grayhawk US»)
Grayhawk US est une société affiliée directe de Grayhawk. Elle est constituée en Alberta et est enregistrée auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis («SEC») en tant que conseiller étranger agréé. Grayhawk US offre des services aux familles de Grayhawk dont les membres résident aux États-Unis et recherchent des possibilités de placement conformes à la stratégie de placement globale de la famille de Grayhawk Patrimoine. Les administrateurs de Grayhawk sont également administrateurs de Grayhawk US.

GH Foundation Inc. («GHFoundation »)
GH Foundation est une société affiliée directe de Grayhawk. Il s’agit d’une fondation de bienfaisance fédérale reconnue et réglementée par l’Agence du revenu du Canada («ARC»). GH Foundation est un fonds de dotation nommé créé en tant qu’instrument de dons de charité pour les clients de Grayhawk afin de concrétiser leurs objectifs de philanthropie et d’efficacité fiscale. GH Foundation est un client des services de gestion de portefeuille de Grayhawk Patrimoine, notamment des fonds communs exclusifs de Grayhawk. Au moins un administrateur de Grayhawk sera en permanence administrateur de GH Foundation.

Autres émetteurs reliés et associés et personnes inscrites reliées
Voici une liste d’autres émetteurs liés ou associés de Grayhawk, directement ou indirectement par l’intermédiaire de Sagard Holdings, Power Corporation ou GWL:

• Gestion de placements Canada Vie ltée
• Fonds communs de placement de la Canada Vie
• Valeurs mobilières Canada Vie ltée
• Canadian Shareowner Investments Inc.
• Counsel Portfolio Services Inc.
• GLC Groupe de gestion d’actifs Ltée
• Société de gestion d’investissement, I.G. Ltée
• Société financière IGM Inc.
• Services Financiers Groupe Investors Inc.
• Valeurs mobilières Groupe Investors Inc.
• IPC gestion du patrimoine
• IPC valeurs mobilières
• Mackenzie Financial Corporation
• Northleaf Capital Partners (Canada) Ltd.
• PanAgora Asset Management, Inc.
• Power Pacific Investment Management Inc.
• Power Sustainable Investment Management Inc.
• Putnam Investments Canada ULC
• Services d’investissement Quadrus ltée
• Sagard Capital Partners Management Corp,
• Sagard EMD Inc.
• Sagard SAS
• Sagard UK Management Ltd.
• Sagard USRE Inc.
• Wealthsimple Financial Corp Inc.
• Wealthsimple Digital Assets Inc.
• Wealthsimple Investment Inc.

Toutes les personnes inscrites mentionnées ci-dessus ont adopté des procédures de conformité strictes pour s’assurer qu’elles évitent les conflits d’intérêts et que leurs activités sont menées avec intégrité et conformément aux lois applicables.

Activités externes

Les représentants de Grayhawk peuvent participer à une activité ou offrir des services qui ne sont pas liés à l’activité de Grayhawk. Ces activités sont appelées «activités externes» et comprennent toute activité pour laquelle vos représentants désignés reçoivent ou s’attendent à recevoir un paiement, une compensation, une contrepartie ou tout autre avantage, directement ou indirectement.

Les activités externes comprennent également toute position d’influence, tout poste de dirigeant, d’administrateur ou autre poste équivalent occupé par un représentant désigné. Les activités extérieures comprennent, par exemple, la planification financière, les postes d’administrateur ou de dirigeant dans d’autres entités, les activités bénévoles à des postes d’influence dans des organisations caritatives, des associations industrielles, des associations de copropriétaires et d’autres entités.

Grayhawk contrôle les conflits d’intérêts importants liés à des activités extérieures en :

(i) autorisant votre représentant désigné à s’engager dans une activité extérieure uniquement si cette activité a été déclarée aux organismes de réglementation et a été préalablement approuvée par Grayhawk, et
(ii) établissant des politiques et procédures internes qui limitent toute activité extérieure susceptible d’interférer avec la capacité d’un représentant désigné à agir dans votre intérêt.

Rémunération et accords en matière de recommandation

Dans le cadre de l’exercice de ses activités de base de gestionnaire de fonds de placement et de gestion de portefeuille en tant que bureau principal d’investissement, Grayhawk ne reçoit aucune forme de commission, commission de suivi ou frais de recommandation de la part de tiers. Notre seule source de rémunération provient de nos clients.

De temps à autre, Grayhawk, en sa qualité de courtier sur le marché non réglementé, peut recevoir des commissions de placement ou des commissions de suivi dans le cadre d’offres de placement privé. De même, Grayhawk peut également conclure des contrats directement avec les émetteurs afin d’agir en tant qu’administrateur de fonds pour les placements privés et recevoir des frais d’administration de fonds directement de l’émetteur. Ces accords seront intégralement divulgués aux clients et tout conflit d’intérêts, notamment tout conflit avec un émetteur associé ou apparenté, sera intégralement révélé aux clients à l’avance.

Afin de séparer les frais liés aux différents secteurs d’activité et de s’assurer que les clients ne paient pas deux fois les mêmes frais, les clients du bureau principal d’investissement de Grayhawk qui investissent dans des opérations de capital privé détiendront ces placements en dehors de leurs comptes du bureau principal d’investissement afin de scinder les frais.

Il peut arriver que Grayhawk conclue des accords en matière de recommandation avec des tiers sans lien de dépendance et verse des commissions de recommandation. Conformément à la réglementation sur les valeurs mobilières, Grayhawk et les parties recommandées doivent vous divulguer les conditions de l’accord et tous les frais que nous payons au titre de ces conditions.

Cadeaux et divertissements
De temps à autre, Grayhawk, ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs peuvent offrir ou recevoir des cadeaux, des divertissements ou d’autres formes d’avantages de la part de clients, de fournisseurs, de prestataires de services et d’autres contreparties. Grayhawk a mis en place une politique concernant l’acceptation et l’offre de cadeaux et de divertissements, y compris des seuils de valeur en dollars, afin d’éviter toute perception selon laquelle le cadeau ou le divertissement pourrait influencer les décisions d’affaires ou les recommandations faites aux clients.

En tant que gestionnaire de fonds de placement, gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché non réglementé, Grayhawk exercera ses pouvoirs et ses devoirs honnêtement, en toute bonne foi et dans l’intérêt de ses clients, consacrera le temps et l’attention et usera du degré de soin, de diligence et de compétence qu’un conseiller en placement prudent et expérimenté exercerait dans des situations similaires. Grayhawk et son personnel sont tenus d’éviter ou de signaler tout conflit d’intérêts, conformément à notre devoir de diligence envers vous.

Voici quelques exemples de pratiques commerciales interdites:

• négocier des titres pour des comptes personnels juste avant de négocier les mêmes titres pour des clients et/ou des produits gérés par Grayhawk, c’est-à-dire faire de l’antétransaction;
• négocier des titres dans lesquels Grayhawk ou un membre de son personnel a un intérêt caché; et
• influencer une transaction entre un compte géré par Grayhawk et un compte d’employé ou des comptes de personnes responsables de Grayhawk.

Devoirs fiduciaires envers les clients

Grayhawk a un devoir fiduciaire envers ses clients. En tant que conseillers, les employés de Grayhawk ne peuvent pas:

• prendre part à un acte ou à une activité frauduleuse, trompeuse ou manipulatrice;
• prendre part à une quelconque transaction ou activité susceptible de constituer une fraude ou une tromperie à l’égard d’un client ou d’un client potentiel;
• utiliser un quelconque dispositif ou système pour escroquer un client ou un client potentiel.

Pour exercer ses devoirs fiduciaires et satisfaire à la norme de diligence prévue par la loi, Grayhawk doit divulguer de manière complète et équitable à ses clients tous les faits importants relatifs aux opérations effectuées par Grayhawk pour ses clients, en particulier lorsque l’intérêt de Grayhawk peut entrer en conflit avec celui du client. Grayhawk doit toujours:

• disposer d’une base raisonnable et indépendante pour les conseils en matière de placement;
• faire de son mieux pour assurer la meilleure exécution des opérations sur titres des clients lorsqu’elle gère des opérations de courtage;
• s’assurer que les conseils et les actions en matière de placement sont adaptés aux objectifs, aux besoins et à la situation du client et qu’ils placent les intérêts du client au premier plan; et
• superviser les sous-conseillers pour s’assurer que les conseils et les actions en matière de placement sont appropriés conformément à la convention de sous-conseil.

Meilleure exécution
L’exécution des opérations pour les portefeuilles de placement fait partie intégrante du processus de gestion de portefeuille. Dans le cadre de ses activités de gestion de placement, Grayhawk agit en qualité de fiduciaire pour ses clients. Grayhawk négocie les placements détenus directement par ses clients par l’intermédiaire des Services de compensation Fidelity et du réseau indépendant de la Banque Nationale par l’intermédiaire de la Financière Banque Nationale et les placements détenus dans nos groupements par CIBC Mellon par l’intermédiaire de Marchés des capitaux CIBC.
Services de compensation Fidelity, la Financière Banque Nationale et Marché des capitaux CIBC fournissent à Grayhawk une attestation annuelle selon laquelle elles ont subi les tests et se conforment aux exigences réglementaires exigeant le déploiement de tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les clients reçoivent la meilleure exécution pour leurs opérations.

Vote par procuration
Grayhawk fera tous les efforts raisonnables pour exercer tous les droits de vote relatifs aux titres détenus dans les portefeuilles de ses clients. Les votes par procuration et les questions de gouvernance d’entreprise sont examinés et font l’objet d’un vote au cas par cas, dans l’intérêt supérieur du client. Les votes par procuration d’un client dont le gestionnaire de portefeuille est une société affiliée ou un tiers (sous-conseiller) seront exercés conformément à la politique du sous-conseiller.

Communications avec les clients
Les communications avec les clients ou les clients potentiels doivent être faites en toute bonne foi, sans employer le jargon du secteur. Il faut prendre le temps d’expliquer la stratégie utilisée ou proposée, ainsi que les aspects positifs et négatifs de cette démarche. Il est important que le client comprenne au moins les principes de base.

Politique relative aux comptes personnels
La politique sur les opérations personnelles de Grayhawk autorise les employés à détenir des comptes de titres personnels en dehors de Grayhawk Patrimoine. Tout placement personnel d’un employé dans des comptes dans lesquels il a un intérêt bénéficiaire, y compris les comptes des membres de sa famille proche ou de son foyer, exige l’approbation préalable de toutes les opérations effectuées dans ces comptes, et les relevés de compte sont examinés pour confirmer la conformité à la politique de Grayhawk.

Les obligations en matière de connaissance du client constituent le fondement du droit des valeurs mobilières. Grayhawk vous posera une série de questions afin de recueillir des informations vous concernant afin de pouvoir vérifier :

• l’identité du client;
• le caractère approprié;
• le statut de l’investisseur (investisseur accrédité ou autres exceptions, au besoin).

Dès lors qu’il investit chez Grayhawk, le client doit fournir les éléments suivants :

• une preuve de son identité;
• un contrat d’adhésion valide (si nécessaire) qui confirme qu’il est un investisseur accrédité;
• un formulaire de connaissance du client dûment rempli et signé pour chaque client. Le formulaire de connaissance du client oblige celui-ci à fournir, au minimum, les informations suivantes :
• • • la situation personnelle et financière du client;
    • les besoins et objectifs du client en matière de placement;
    • le profil de risque du client;
    • l’horizon temporel de placement du client;

   

• les restrictions du client en matière de placement.

Les clients fournissent des informations personnelles et financières à Grayhawk. La quantité d’informations recueillies auprès du client démontre le niveau de diligence raisonnable appliqué et permet à Grayhawk de prendre connaissance et de rester informé des faits essentiels relatifs à chaque client et à chaque placement ou ordre accepté. Les informations doivent être obtenues pour aider Grayhawk à :

• gérer correctement un placement;
• déterminer si les informations fournies par le client sont raisonnables par rapport aux objectifs de placement et aux facteurs de risque souhaités par le client;
• si Grayhawk a des raisons de s’inquiéter, de faire des recherches raisonnables sur la réputation du client; et
• élaborer des recommandations de placement appropriées qui conviennent au client et qui placent les intérêts du client au premier plan.

Ces informations permettent d’adapter chaque placement aux besoins précis de chaque client. Cette obligation apparaît à l’ouverture du compte et se poursuit tout au long de son utilisation. Grayhawk doit s’assurer que tout ordre accepté s’inscrit dans les limites des bonnes pratiques commerciales et que toute recommandation faite convient au client sur la base de facteurs tels que sa situation financière, ses connaissances en matière de placement, ses objectifs de placement et ses facteurs de risque.

Les clients doivent informer Grayhawk dès que possible de toute modification des informations contenues dans le formulaire de connaissance du client recueillies par Grayhawk afin que nous puissions réévaluer votre compte en fonction des modifications apportées à vos informations.

Investir sur les marchés est par nature risqué. Nous consacrons beaucoup de temps et d’efforts à évaluer votre tolérance au risque et vos paramètres de risque, notamment en remplissant un questionnaire sur la tolérance au risque, en tenant compte des conversations que nous avons eues et en examinant des facteurs importants comme l’âge, le revenu et les objectifs. En remplissant et en appliquant l’énoncé de politique de placement (EPP), nous gérons votre portefeuille en fonction des paramètres de risque et de rendement énoncés dans ce document.

Les placements sur les marchés présentent de nombreux risques. La liste ci-dessous présente les principaux risques, mais ne se veut pas exhaustive:

Risques du marché
Il s’agit principalement de forces macroéconomiques qui échappent au contrôle de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les fluctuations du prix des produits de base, l’intervention des banques centrales, l’inflation, les politiques gouvernementales ou les catastrophes naturelles.

Risque de liquidité
Le risque que vous ne puissiez pas vendre un actif du tout pour faciliter une vente, ou que l’actif soit vendu à un prix considérablement réduit.

Risque de concentration
Le risque associé à la détention d’une part importante de votre patrimoine dans un (ou deux) portefeuille(s), ce qui entraîne un manque de diversification et vous expose à un risque de liquidité supplémentaire.

Manque de diversification
Un portefeuille manque de diversification lorsqu’il détient très peu d’actifs et que ces actifs ne sont pas répartis sur plusieurs catégories d’actifs, devises, pays, secteurs ou émetteurs. Les portefeuilles non diversifiés sont généralement soumis à un risque et une volatilité supplémentaires.

Risque de change
Les actifs détenus en devises sont exposés au taux de change entre le dollar canadien et cette devise. La valeur locale d’un actif peut rester inchangée, mais le taux de change peut avoir une incidence importante sur votre rendement une fois reconverti en dollars canadiens. Les actifs libellés en devises augmentent lorsque le dollar canadien se déprécie, et vice versa.

Risque lié aux taux d’intérêt
Les titres à revenu fixe (obligations et actions privilégiées) sont notamment soumis au risque lié aux taux d’intérêt. En général, lorsque les taux d’intérêt augmentent, la valeur des titres à revenu fixe diminue. L’inverse est également vrai. Les titres à revenu fixe qui sont à plus long terme sont plus sensibles aux fluctuations des taux d’intérêt. Par exemple, le prix d’une obligation à 25 ans fluctue davantage que celui d’une obligation à 1 an, toutes choses égales par ailleurs.

Risque de crédit
Investir dans des obligations, des actions privilégiées ou d’autres titres de créance comporte le risque que la partie emprunteuse ne puisse pas payer une partie ou la totalité des intérêts dus, ou rembourser le capital dans son intégralité. Il existe des agences indépendantes de notation du crédit qui classent le risque inhérent aux titres de créance, allant de la haute qualité à la très basse qualité (à haut risque).

Sociétés à faible capitalisation
Les petites sociétés présentent généralement plus de risques que les grandes, et leurs actions sont généralement moins liquides et plus volatiles.

Placements à l’étranger
Les placements à l’extérieur du Canada exposent les clients aux risques inhérents au pays où ils sont effectués. Certains pays n’appliquent pas les mêmes normes en matière de communication de l’information financière que le Canada. Par conséquent, ces marchés ont tendance à être moins réglementés et moins transparents, et comportent généralement un risque plus élevé. Les placements dans les pays étrangers comportent un risque d’intervention directe du gouvernement (nationalisation), d’imposition de taxes ou de prélèvements nouveaux ou supplémentaires et d’exposition directe au risque de change.

Risque de crédit
Il s’agit du risque que l’autre partie au placement ne remplisse pas ou ne puisse pas remplir ses obligations, entraînant une perte importante ou totale.

Les indices de référence des placements fournissent généralement une évaluation générale du rendement généré par des catégories d’actifs précises sur une période donnée. Un indice de référence de placement peut être utilisé comme une norme par rapport à laquelle le rendement d’un titre ou d’un portefeuille de placements peut être évalué. Il existe de nombreux types d’indices de référence différents. Lors de la sélection d’un indice de référence, il faut veiller à choisir un indice qui correspond aux placements. Par exemple, l’indice composé S&P/TSX suit le cours des actions des plus grandes sociétés cotées à la Bourse de Toronto.

Grayhawk n’a pas d’indice de référence défini et ne gère pas de stratégies liées à des indices de référence. Nous surveillons notre rendement global et propre à un groupement par rapport à un certain nombre d’indices de référence publics diversifiés qui présentent des répartitions similaires sur le plan des catégories d’actifs et du profil de risque. Nous surveillons et évaluons nos gestionnaires sous-jacents, tant passifs qu’actifs, par rapport à leur indice de référence déclaré.

Les frais courants peuvent réduire la valeur de votre portefeuille de placements. Ce constat se vérifie tout particulièrement avec le temps, car non seulement le solde de votre placement est diminué de ces frais, mais vous perdez également tout le rendement que vous auriez obtenu sur ces frais. Au fil du temps, même des frais courants peu élevés peuvent avoir une incidence sur la valeur de votre portefeuille de placements. Il peut s’agir des frais de gestion facturés au niveau du compte ainsi que de tous les frais intégrés dans les instruments de placement tels que les fonds communs de placement de tiers, les fonds négociés en bourse ou les fonds communs.

L’utilisation d’un emprunt pour financer l’achat de titres entraîne un risque plus important qu’un achat effectué uniquement au comptant. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, vous êtes tenu de rembourser le prêt et de payer les intérêts conformément à ses conditions, même si la valeur des titres achetés diminue.

Grayhawk, en tant que gestionnaire de portefeuille, s’occupe principalement de la gestion du portefeuille de placements de ses clients en vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par les accords de gestion conclus avec ses clients et conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de valeurs mobilières.
La politique de Grayhawk en matière de répartition des occasions de placement entre ses clients consiste à s’assurer qu’elle traite ses clients de manière équitable, honnête et en toute bonne foi. Les opérations sur titres sont réparties entre les clients d’une manière équitable pour chacun d’eux et au prorata du montant acheté ou vendu par chacun.

Vente d’un bloc

Conformément à la politique de Grayhawk concernant la répartition des occasions de placement entre les comptes de clients, si une occasion de placement particulière est considérée comme appropriée pour deux ou plusieurs comptes de clients, une vente d’un bloc peut être effectuée pour tous ces comptes de clients. Si la vente d’un bloc est effectuée, ou seulement partiellement, dans différents lots, avec des prix d’achat ou de vente et des commissions différents, chaque compte participant recevra sa part au prorata des titres achetés, ou le produit des titres vendus, selon le cas, et paiera sa part au prorata de la moyenne pondérée des prix d’achat ou partagera le produit de la vente au prorata de la moyenne pondérée des prix de vente et des commissions payées.

Exécution partielle d’ordres de vente d’un bloc

Lorsque des ordres pour plus d’un compte sont saisis en tant qu’ordre combiné et qu’une quantité inférieure à l’ordre total est exécutée dans le cadre d’une vente d’un bloc, Grayhawk tentera généralement d’effectuer des répartitions au prorata de la taille de l’ordre. Grayhawk prendra également en considération :

• la part du portefeuille (ou de la section du portefeuille) que représente le titre,
• la pondération du secteur ou du type de titre dans le portefeuille (ou la section de portefeuille), et
• la position de réserve en espèces dans le portefeuille (ou la section de portefeuille).

Lorsque des ordres pour plus d’un compte sont saisis comme un ordre combiné et que les opérations sont toutes exécutées au même prix, chaque compte client se verra attribuer le même prix d’exécution.

Exécution d’un PAPE
Lorsque des ordres relatifs à un premier appel public à l’épargne (PAPE) sont saisis pour plus d’un compte et sont entièrement ou partiellement exécutés, Grayhawk s’efforcera, dans la mesure de ses possibilités, d’attribuer les ordres exécutés au prorata de la proportion du total de tous les ordres soumis par Grayhawk pour ce premier appel public à l’épargne et Grayhawk s’efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de calculer un prix d’exécution moyen pondéré et une commission à attribuer à tous les comptes inclus dans les ordres relatifs à ce premier appel public à l’épargne. Sous réserve des conditions du marché et des procédures boursières, Grayhawk fera tout son possible pour que les ordres soient traités et exécutés sur la base du premier entré, premier sorti. Les procédures susmentionnées seront révisées de temps à autre en fonction de l’évolution des exigences réglementaires et des pratiques du secteur. Dans le cas d’une telle révision, Grayhawk fournira, le cas échéant, une copie des politiques révisées à chaque client et la déposera auprès de l’autorité réglementaire compétente.

Grayhawk peut décider d’utiliser d’autres modèles d’attribution afin de permettre à un plus grand nombre de clients de participer à une émission sursouscrite. Dans certains cas où la demande est très élevée, Grayhawk peut introduire un plafond ou un nombre maximum d’actions par personne, ou encore procéder à une répartition au prorata.

La politique d’évaluation des placements de Grayhawk a été élaborée pour déterminer la méthodologie et la manière dont les titres détenus par Grayhawk sont évalués, pour garantir que les titres sont évalués de manière précise et cohérente, pour décrire les processus permettant de faire face à des circonstances exceptionnelles, pour traiter tout conflit d’intérêts, le cas échéant, et pour définir un processus de détection et de prévention des évaluations incorrectes afin de garantir un traitement équitable à tous les clients de Grayhawk.

Grayhawk n’a pas recours aux opérations assorties de conditions de faveur. Le fait d’orienter des opérations de courtage comportant des commissions de courtage de clients vers un courtier en échange de la fourniture de biens ou de services autres que l’exécution d’ordres doit être évalué à la lumière :

• du devoir de traiter équitablement, honnêtement et en toute bonne foi avec les clients;
• de l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour obtenir la meilleure exécution; et
• de toute exigence relative aux conflits d’intérêts.

Si Grayhawk s’engage dans une opération assortie de conditions de faveur, Grayhawk mettra à jour les informations et les communiquera aux clients. Grayhawk devra également fournir annuellement aux clients des informations sur les opérations assorties de conditions de faveur. Cette information annuelle sera fournie par le biais d’un supplément à l’état du portefeuille.

Si des modifications sont apportées à une opération assortie de conditions de faveur ou si une nouvelle opération est conclue entre un courtier ou un tiers et Grayhawk, l’information doit être mise à jour et communiquée à la clientèle existante.

Les honoraires du client seront toujours étudiés en détail avec chaque client avant d’entamer une relation d’affaires avec Grayhawk. Chaque client examinera et remplira un contrat de placement client qui décrit clairement la portée de la mission et les frais à facturer. Grayhawk attache la plus grande importance à ce que tous les frais soient transparents et communiqués clairement à chaque client.

Bureau principal d’investissement de Grayhawk

Les honoraires des clients pour notre activité principale de gestion de portefeuille comprennent les éléments suivants et sont payés comme suit:

• Une commission de conseil unique est versée à Grayhawk. Grayhawk n’est rémunérée d’aucune autre manière que cette commission de conseil qui nous est versée directement par nos clients. La commission de conseil de Grayhawk varie en fonction de la date d’adhésion du client à Grayhawk. Si certains clients sont soumis à un ancien barème de frais forfaitaires uniques qui a été retiré en 2022, d’autres clients sont soumis à un système de frais forfaitaires mixtes et échelonnés. Les clients seront informés au moins 60 jours à l’avance de tout nouveau barème de frais.
• Les frais de dépôt sont payés par le client au dépositaire (estimés à 0,05 % par an).
• Les honoraires des gestionnaires tiers sont payés directement par le client au gestionnaire dans des comptes distincts ou indirectement dans le rendement net s’il s’agit de fonds communs. Une estimation est fournie pour les clients particuliers en fonction de leur stratégie de placement unique. Si les frais du gestionnaire tiers sont facturés directement à Grayhawk pour les placements du client, ces frais seront répercutés sur le client et figureront comme frais de conseil, ou quelque chose de similaire, sur le relevé de compte du client.

Produits de Grayhawk sur le marché non réglementé
Les produits de Grayhawk sur le marché non réglementé seront détenus séparément des comptes de gestion de portefeuille de base du bureau d’investissement principal de Grayhawk et ne seront pas soumis aux frais de conseil forfaitaires uniques de Grayhawk.

Les clients qui investissent dans nos produits privés du marché non réglementé par l’intermédiaire de notre courtier sur le marché non réglementé ne paieront pas de frais directement à Grayhawk.

• Les frais seront payés comme suit : Grayhawk recevra une rémunération directement de la part de l’émetteur et du fonds (où les investisseurs sont responsables de leur part proportionnellement aux sommes versées à Grayhawk). Les modalités des honoraires peuvent varier en fonction de la nature du produit sur le marché non réglementé et des services fournis par Grayhawk. Les frais de Grayhawk seront décrits plus en détail dans les documents constitutifs du produit en question.
• Si le placement sur le marché non réglementé est détenu sur un compte de dépôt, les frais de dépôt sont payés par le client au dépositaire (estimés à 0,05 % par an).
• Les honoraires des gestionnaires tiers sont payés directement par le client au gestionnaire. Si les honoraires des gestionnaires tiers sont facturés directement à Grayhawk pour les placements du client, ces frais seront répercutés sur le client et figureront comme frais de conseil, ou quelque chose de similaire, sur le relevé de compte du client.

En plus des présentes Informations sur la divulgation des relations, nous remettrons à chacun de nos nouveaux clients les documents suivants signés au moment de leur adhésion:

• déclaration de politique de placement;
• lettre d’engagement;
• documentation relative au compte du nouveau client concernant la gestion de votre compte (réseau indépendant de la Banque Nationale, Services de compensation Fidelity);
• barème des frais de Grayhawk;
• en fonction du placement sous-jacent, vous pouvez être amené à signer des documents supplémentaires, par exemple un contrat de société en commandite, une notice d’offre ou un contrat d’adhésion pour le placement précis.

Confirmations d’opérations
Conformément à l’article 14.12 du Règlement 31-103, Grayhawk conserve pour le compte de ses clients discrétionnaires tous les avis de confirmation d’opération pour les achats de titres. La confirmation fournit des informations sur votre opération, notamment la date, la quantité, le prix et le nom du représentant de Grayhawk. Selon le lieu de dépôt de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir votre confirmation d’opération directement de la part du réseau indépendant de la Banque Nationale ou des Services de compensation Fidelity. Grayhawk peut également remplir l’exigence de confirmation écrite d’une opération en remettant rapidement au client un contrat d’abonnement et d’autres documents relatifs à l’opération.

Relevés et documents relatifs à l’impôt
Vous recevrez des relevés mensuels si votre compte a enregistré des mouvements au cours du mois, ou trimestriels en l’absence d’activité. Ces relevés présentent un compte rendu de vos avoirs actuels et confirment toutes les opérations effectuées sur votre compte (c.-à-d., les achats et les ventes de titres, les cotisations et les retraits, les dividendes, les intérêts gagnés et payés, les transferts, etc.) au cours du mois précédent. Le relevé de compte mensuel vous indique également vos capitaux propres nets, qui représentent la valeur nette de votre portefeuille si vous aviez clôturé toutes les opérations à la date du relevé.

Rapports trimestriels
Grayhawk fournit également une évaluation trimestrielle du portefeuille qui comprend un rapport sur les avoirs (y compris le prix de base ajusté et les gains ou pertes non réalisés), le rendement de votre portefeuille sur diverses périodes et des commentaires sur le marché.

Rapports annuels
À la fin de chaque année civile, Grayhawk fournira un résumé de toutes les rémunérations qui lui ont été versées au titre de vos comptes pour l’année précédente, ainsi qu’un rapport sur le rendement des placements de vos comptes.

Si vous êtes un client particulier, la réglementation canadienne en matière de valeurs mobilières exige que nous vous demandions le nom et les coordonnées d’une personne de confiance et que vous nous autorisiez à la contacter pour nous aider à protéger vos intérêts financiers et vos actifs dans certains cas. Nous pouvons communiquer avec votre personne de confiance si nous constatons des signes d’exploitation financière ou si vous présentez des signes de diminution de vos capacités mentales qui, selon nous, peuvent affecter votre capacité à prendre des décisions financières concernant votre ou vos comptes. Nous pouvons également communiquer avec votre personne de confiance pour confirmer vos coordonnées si nous ne parvenons pas à communiquer avec vous après plusieurs tentatives, en particulier s’il est inhabituel que nous ne parvenions pas à communiquer avec vous. Nous pouvons également demander à votre personne de confiance de confirmer le nom et les coordonnées d’un tuteur légal, d’un exécuteur, d’un fiduciaire ou de tout autre représentant personnel ou légal, comme un mandataire au titre d’une procuration. En nous fournissant le nom et les coordonnées de votre personne de confiance, vous nous confirmez que vous avez la permission de votre personne de confiance de nous donner ces informations et que votre personne de confiance a accepté d’agir en cette qualité.

Si nous pensons raisonnablement que vous êtes dans une position vulnérable et que vous êtes exploité financièrement ou que vous présentez des capacités mentales diminuées qui peuvent affecter votre capacité à prendre des décisions financières relatives à votre/vos compte(s) chez nous, nous pouvons mettre une retenue temporaire sur votre compte ou sur une opération particulière. On entend par position vulnérable le fait d’être atteint d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’un processus de vieillissement qui vous expose à un risque d’exploitation financière. Si nous appliquons une retenue temporaire sur votre compte ou sur une opération particulière, nous vous en informerons, par écrit ou verbalement, en vous expliquant les raisons de cette retenue temporaire, et au moins tous les 30 jours par la suite jusqu’à ce que la retenue temporaire soit révoquée. Nous pouvons également communiquer avec votre personne de confiance au sujet de la retenue temporaire.

Que faire si vous avez une plainte ou une question?
Si vous avez des plaintes ou des questions concernant vos relations avec Grayhawk, veuillez nous téléphoner ou nous écrire aux coordonnées indiquées ci-dessous. Grayhawk dispose d’un processus documenté pour traiter les plaintes de ses clients et s’efforce de résoudre toutes les plaintes grâce à ce processus.

Grayhawk Investment Strategies Inc.
Attn: Chef de la conformité
350, 7th Avenue SW 19ème étage
Calgary, Alberta T2P 3N9
Courriel: Compliance@Grayhawkwealth.com
Téléphone: 1-877-665-9951

Pour formuler une plainte à Grayhawk

• Formuler une plainte: Veuillez nous indiquer ce qui s’est mal passé, quand cela s’est produit et ce que vous attendez de nous (par exemple, un remboursement, des excuses, une correction de compte).
• Accusé de réception de Grayhawk: Nous accuserons réception de votre plainte par écrit et vous informerons de l’existence de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), un service indépendant de résolution des litiges en matière de placement, dès que possible, généralement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte.
• Enquête de Grayhawk: Grayhawk enquêtera sur votre plainte et, pendant ce temps, nous pourrons vous demander de fournir des éclaircissements ou des informations supplémentaires pour nous aider à résoudre votre plainte. Si nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer notre décision dans un délai de 90 jours, nous vous informerons du retard, nous vous expliquerons pourquoi notre décision est retardée et nous vous donnerons une nouvelle date pour notre décision.
• Décision de Grayhawk: Nous ferons tout notre possible pour vous communiquer notre décision par écrit, dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la plainte. Notre réponse comprendra : un résumé de la plainte, les résultats de notre enquête et notre décision de faire une offre pour régler la plainte ou de la refuser, et une explication de notre décision.
• Pour formuler une plainte à l’OBSI
  • Grayhawk participe à l’OSBI, un service indépendant de règlement des différends en matière de placements. Le service de l’OSBI est accessible aux clients de notre entreprise. Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision ou si nous ne vous communiquons pas notre décision dans un délai de 90 jours, vous avez le droit de soumettre votre plainte au service gratuit et indépendant de règlement des différends de l’OSBI.

  Vous avez le droit d’avoir recours au service de règlement des différends de l’OSBI dans les cas suivants:

  • • votre plainte est liée à une activité de placement ou de conseil de notre société ou à l’un de nos représentants;
    • vous nous avez fait part de votre plainte dans un délai de 6 ans à partir du moment où vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, de l’événement à l’origine de la plainte;
    • vous avez déposé votre plainte auprès de l’OSBI dans les délais prévus;
      • nous ne vous communiquons pas notre décision dans un délai de 90 jours, vous pouvez déposer votre plainte auprès de l’OSBI à tout moment après l’expiration du délai de 90 jours, et;
      • vous n’êtes pas satisfait de notre décision, vous avez jusqu’à 180 jours après la communication de notre décision pour déposer votre plainte auprès de l’OSBI.

      L’OSBI enquêtera sur votre plainte. L’OSBI travaille en toute confidentialité et de manière informelle. Vous n’irez pas devant les tribunaux et vous n’avez pas besoin d’un avocat. Au cours de son enquête, l’OSBI peut vous interroger ainsi que des représentants de notre entreprise. Nous sommes tenus de coopérer dans le cadre des enquêtes de l’OSBI.

      Pour déposer une plainte auprès de l’OBSI:
      Courriel: ombudsman@obsi.ca
      Téléphone: 1-888-451-4519

      Informations dont le BSIF a besoin pour vous aider
      L’OSBI peut mieux vous aider si vous fournissez rapidement toutes les informations pertinentes, y compris:

      • votre nom et vos coordonnées,
      • le nom et les coordonnées de notre entreprise,
      • le nom et les coordonnées de tous nos représentants qui sont impliqués dans votre plainte,
      • les détails de votre plainte; et
      • tous les documents pertinents, y compris la correspondance et les notes des discussions avec Grayhawk.

      L’OSBI fournira ses recommandations
      Une fois que l’OSBI aura terminé son enquête, il vous présentera, ainsi qu’à nous, ses recommandations. Les recommandations de l’OSBI ne sont pas contraignantes ni pour vous ni pour nous. L’OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu’à 350 000$. Si votre réclamation est plus élevée, vous devrez accepter cette limite pour toute indemnisation que vous demanderez à l’OSBI. Si vous souhaitez obtenir une indemnité supérieure à 350 000$, vous pourriez envisager une autre option, comme une action en justice, pour régler votre plainte. Pour de plus amples renseignements sur l’OSBI, visitez votre site.

      Résidents du Québec
      Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez avoir recours au service de médiation gratuit offert par l’Autorité des marchés financiers.

      Autres modes de règlement des différends
      Cela ne limite en rien votre capacité à déposer une plainte auprès d’un service de règlement des différends de votre choix, à vos frais, ou à intenter une action en justice. N’oubliez pas que les actions en justice doivent être engagées dans un certain délai. Vous avez toujours le droit de vous adresser à un avocat ou de chercher d’autres moyens de résoudre votre litige à tout moment. Un avocat peut vous conseiller sur vos options.